išbrokavimo pažymėjimas — statusas T sritis Standartizacija ir metrologija apibrėžtis Dokumentas, rodantis, kad matavimo priemonė neatitinka arba neatitiks taikomų įstatymų reikalavimų. atitikmenys: angl. rejection notice pranc. bulletin de refus, m … Penkiakalbis aiškinamasis metrologijos terminų žodynas
rejection notice — išbrokavimo pažymėjimas statusas T sritis Standartizacija ir metrologija apibrėžtis Dokumentas, rodantis, kad matavimo priemonė neatitinka arba neatitiks taikomų įstatymų reikalavimų. atitikmenys: angl. rejection notice pranc. bulletin de refus,… … Penkiakalbis aiškinamasis metrologijos terminų žodynas
Jean Houzeau de Lehaie — Pour les articles homonymes, voir Houzeau. Jean Houzeau de Lehaie Naissance … Wikipédia en Français
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann — Création 19 juillet 1837 Disparition 29 mai 1858 Fondateur(s) Nicolas Koechlin … Wikipédia en Français
Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… … Wikipédia en Français